Conditions générales d’utilisation Sylvionova

Bienvenue sur sylvionova.sbs. L’accès et l’utilisation de notre plateforme sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales.

Mise à jour : 13 janvier 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site sylvionova.sbs, vous acceptez l’intégralité des conditions présentées. Si vous refusez ces termes, l’accès au service vous sera refusé. Merci de consulter régulièrement les mises à jour pour rester informé des éventuels changements.

Définitions

Les termes ci-dessous sont employés dans le cadre de ces conditions :

« Site » : désigne l’ensemble du site web sylvionova.sbs et ses services automatisés de recommandations.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.

« Recommandation automatisée » : proposition générée par notre algorithme, personnalisée selon les paramètres de l’utilisateur.

« Espace client » : zone privative de gestion des alertes, préférences et données.

Utilisation du service

Le site fournit des recommandations automatisées pour faciliter l’analyse des marchés. Aucune incitation directe à investir ou intervenir sur un marché n’est formulée.

Éligibilité

L’utilisation du service est réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et résidant en France.

Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et la charte d’utilisation du service.

Maintenir à jour ses informations personnelles sur la plateforme.
Ne pas divulguer ses identifiants d’accès et protéger son compte contre toute utilisation non autorisée.
Respecter l’intégrité technique du service et ne pas perturber son fonctionnement.
Se conformer aux bonnes pratiques de confidentialité fixées par Sylvionova.

Utilisations interdites

Sont expressément proscrites les utilisations suivantes :

Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres comptes ou données.
S’approprier ou reproduire le contenu du site sans droit.
Diffuser du contenu illégal ou portant atteinte à autrui.
Contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes, solutions et marques présentes sur sylvionova.sbs relève de la propriété intellectuelle de leur détenteur respectif. Toute copie, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des paramètres ou préférences personnelles, sous leur entière responsabilité.

Droits sur vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus fournis, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à des tiers ni à la loi.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles s’effectue sous strict respect du RGPD français. Consultez notre politique complète pour en savoir plus sur vos droits et nos engagements.

Voir la politique RGPD

Limitation de responsabilité

Sylvionova fournit des recommandations informatives sans engagement sur leurs résultats.

Absence de garantie

L’efficacité, la conformité ou la disponibilité continue du service ne sont pas garanties. Les résultats peuvent varier selon la conjoncture.

Limitation de responsabilité

Aucun dommage indirect ne saurait être imputé à Sylvionova, y compris les pertes de données ou d’opportunité.

Indemnisation

Tout préjudice ou utilisation abusive engage la responsabilité de l’utilisateur à l’égard de Sylvionova et de ses partenaires.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, un processus amiable est privilégié.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à un tribunal compétent en France.

La participation préalable à une tentative de résolution amiable est souhaitée.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut également s’orienter vers la plateforme de résolution en ligne pour signaler un litige éventuel.

Accéder à la plateforme ODR

Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.

Accord entier et opposabilité

Les conditions générales constituent l’accord complet entre les parties sur l’utilisation du site.

Loi applicable et tribunal

La loi française régit le contrat ; tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment ; Sylvionova se réserve également ce droit en cas de non‑respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être adaptées ; toute modification majeure sera communiquée en ligne ou par email.

Contact service juridique

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :

Adresse email: content@sylvionova.sbs

Téléphone: +33 1 51 99 39 80

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 13 janvier 2026

Version: 2.0